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Subventions pour les agriculteurs et viticulteurs - Région Grand Est - FEADER - Agence de l'Eau

Subventions pour les agriculteurs et viticulteurs - Région Grand Est - FEADER - Agence de l'Eau

08/04/2022 - 14:50

BAR-LE-DUC BAR-SUR-AUBE BAR-SUR-SEINE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES DORMANS EPERNAY GIVET MONTHERMÉ REIMS REIMS FARMAN RETHEL SAINT-DIZIER SAINTE-MÉNEHOULD SEZANNE TROYES VITRY-LE-FRANCOIS VOUZIERS

Subventions pour les agriculteurs et viticulteurs - Région Grand Est - FEADER - Agence de l'Eau

La région Grand Est et l'Agence de l'Eau proposent des subventions à vocation environnementale aux agriculteurs et viticulteurs dans le but de financer une partie de leur matériel. Nous vous proposons cette lettre d’information afin de vous préciser les règles applicables et les modalités pour pouvoir en bénéficier.

L'objectif	Le financement	Le contact
Réduction et maîtrise de l’emploi des intrants Protection des ressources naturelles	L’Union européenne (FEADER) L’Agence de l’Eau Seine Normandie La Région Grand Est	Direction Départementale des Territoires (DDT) en tant que Guichet Unique – Service Instructeur (GUSI)

Exemples de matériels financés

Bineuse, interceps, gyrobroyeur, tondeuse, système GPS de localisation de traitement par satellite, pulvérisateur « confiné », effeuilleuse…
RETROUVEZ LA LISTE COMPLÈTE DES MATÉRIELS FINANCÉS SUR LE SITE DE VOTRE CHAMBRE D’AGRICULTURE en cliquant sur le lien suivant Matériel agricole éligible

Vous avez des projets d’investissements qui pourraient rentrer dans les subventions accordées par la Région,
faites appel à FCN pour vous accompagner dans l’étude de votre situation et dans les démarches !

Lettre d'information

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La cible des aides

VOLET ① : Aide pour les investissements productifs

Sont concernés :
Les agriculteurs personnes physiques
Les agriculteurs personnes morales
Les candidats à l’installation aidée JA
Les structures collectives (coops, CUMA, GIEE…)

VOLET ② : Aide pour les infrastructures collectives

Sont concernés :
Les associations syndicales de propriétaires (ASA)
Les coops, CUMA, GIE…
Les établissements publics, parcs naturels régionaux et nationaux…
Les collectivités territoriales, communes…

VOLET ③ : Aide pour les investissements non productifs

Sont concernées :
Toutes les structures citées aux volets ① et ②

Eligibilité

Eligibilité du porteur

Le porteur du projet doit être domicilié (ou siège social) dans les départements 08 – 10 – 51 – 52.
Il doit être exploitant agricole (exploitation individuelle ou société)
Il doit être à jour du paiement de ses cotisations sociales.
Il doit respecter les engagements listés dans le formulaire de demande d’aide.

Eligibilité du projet

Les projets/investissements doivent contenir des éléments d’efficacité environnementale.
Les projets doivent obtenir un score minimum de 7/20 dans la grille de sélection.

Eligibilité des dépenses

Les dépenses ne doivent pas avoir été engagées (pas de bon de commande signé).
1, 2 ou 3 devis doivent être fournis en fonction du montant de l’investissement à financer.
Les matériels spécifiques mais hors liste : leur prise en charge pourra être analysée par le comité technique.

Non éligibles

Le matériel d’occasion
Les investissements de remplacement à l’identique
Les investissements réalisés en copropriété

Montants des subventions

	Plancher des dépenses	Plafond des dépenses
Pour la région*	4 000 €	50 000 € 75 000 € si GAEC
Pour l'Agence de l'Eau*	4 000 €	50 000 € 250 000 € si CUMA ou GIEE

* Les subventions ne sont pas cumulables. La Région peut intervenir en complément d’un financement fait par l’Agence de l’Eau, ou seule si l’Agence de l’Eau ne peut pas financer.

Un même dossier ne peut être financé que par un seul financeur. Si dans un seul dossier figure du matériel financé exclusivement par la Région, et du matériel financé exclusivement par l’Agence de l’Eau, seul ce dernier sera retenu pour le calcul de la subvention.

	Aide de base	Aide complémentaire
VOLET ①	40%	+20% pour les JA et les CUMA
VOLET ②	60%	-
VOLET ③	60%	-

A noter: Pour établir les dossier, il faudra de 1 à 3 devis en fonction du montantd e la dépense envisagée
Dépenses < 2 000 € ht =>1 devis
Dépenses comprises entre 2 000 € et 90 000 € ht => 2 devis
Dépenses > 90 000 € ht => 3 devis

Calendrier

Etapes	Tout projet	Projet déposé par un JA*
Clôture des dépôts des dossiers complets	31 mai 2022	1er août 2022
Exament par le comité technique	à partir de septembre 2022	à partir de septembre 2022
Délibération des financeurs	à partir de novembre 2022	à partir de novembre 2022

* Le JA est un agriculteur de moins de 40 ans ayant bénéficié de la DJA et disposant d’un plan d’entreprise de moins de 4 ans qui prend en compte l’investissement sur lequel porte la demande, ou réalisant l’investissement hors PE projeté en 5^e année.