Actualités
Insertion : expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Huit nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Instaurée en 2016, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur...
Le don de jours de congés à des associations
Les salariés pourront bientôt donner des jours de repos monétisés à des associations d’intérêt général. Les salariés pourront bientôt, avec l’accord de leur employeur, donner leurs jours de congés payés et...
Les artisans du bâtiment subissent la baisse du marché de la rénovation
L’activité des petits professionnels du bâtiment a continué de fléchir au 1 trimestre 2024. La construction neuve ne montre aucun signe de reprise et la rénovation bascule dans le rouge. Les petites entreprises du bâtiment sont dans l’impasse. Au...
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Pour faire valoir qu’un cautionnement est proportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, une banque ne peut pas se prévaloir d’une fiche de renseignements patrimoniaux signée par l’intéressé après que le cautionnement a été...
Voitures électriques : multiplier leurs ventes par 4 d’ici 2027
Le dernier contrat quinquennal passé entre l’État et les acteurs de la filière automobile prévoit une hausse soutenue des ventes de véhicules électriques. Le maintien des aides publiques figure également dans ce contrat de filière. Attendu il...