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Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible
Fiscal - Patrimoine

Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible

Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, un nouveau formulaire papier permet d’effectuer la déclaration des biens immobiliers. Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers doivent, pour chacun de leurs locaux, indiquer...

10/05/2024 - 18:20
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Nouvelle contraction de l’activité des distributeurs d’articles de jardin en 2023
Distribution - Franchise - Artisanat - Commerce

Nouvelle contraction de l’activité des distributeurs d’articles de jardin en 2023

Pénalisées par l’inflation, la crise de l’immobilier et le manque de soleil, les ventes d’articles dédiés à l’entretien et à l’aménagement du jardin sont restées dans le rouge. Après avoir connu une...

10/05/2024 - 12:35
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Architectes : revirement de jurisprudence sur la garantie décennale

Architectes : revirement de jurisprudence sur la garantie décennale

La Cour de cassation reconsidère, comme avant 2017, que les désordres provoqués par un élément installé sur un ouvrage existant ne relèvent pas de la garantie décennale. En 2012, des particuliers avaient fait installer par une...

10/05/2024 - 11:53
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La procédure d’injonction de payer
Juridique

La procédure d’injonction de payer

La procédure d’injonction de payer permet à un créancier dont les démarches amiables n’ont pas abouti de recouvrer facilement et rapidement une somme d’argent qui lui est due. Durée : 02 mn 25 s

10/05/2024 - 11:46
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Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse
Associations - Fondations - Social

Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse

Depuis le 1 mai 2024, l’exonération de cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des travailleurs occasionnels agricoles est totale pour les rémunérations ne dépassant pas 2 208,65 € par mois. ...

10/05/2024 - 11:16
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