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LFSS pour 2025 : La PPV impacte désormais la réduction générale de cotisations
27/03/2025 - 09:30

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2025, publiée au JO du 28 février, intègre la Prime de Partage de la Valeur (PPV) à la réduction générale de cotisations patronales (RGCP). Les conséquences ne sont pas négligeables pour les sociétés éligibles à cette RGCP.
A compter du 1er janvier 2025, les PPV sont prises en compte dans le calcul de la RGCP : le calcul étant annuel, une régularisation devra être faite en tenant compte des PPV versées depuis le début de l’année.
Cette mesure est défavorable aux employeurs ; à titre d’exemples :
Source : Revue Fiduciaire ®
⚠️ Précisions du BOSS, publiées le 12 mars 2025 :
Le versement d’une PPV peut désormais avoir un impact non négligeable si vous bénéficiez
de la réduction générale de cotisations patronales.
N’hésitez pas à interroger votre interlocuteur FCN habituel pour estimer les impacts de cette décision.
A compter du 1er janvier 2025, les PPV sont prises en compte dans le calcul de la RGCP : le calcul étant annuel, une régularisation devra être faite en tenant compte des PPV versées depuis le début de l’année.
Cette mesure est défavorable aux employeurs ; à titre d’exemples :
Cas d’espèce | Calcul de la RGCP | Montant de la RGCP |
Rémunération annuelle de 33 000 € bruts + versement d’une PPV de 2 000 € |
< le 01/01/2025 | (0,3234/0,6) *[(1,6*11,88*1820/33000)-1] = 858 € |
≥ le 01/01/2025 | (0,3234/0,6) *[(1,6*11,88*1820/35000)-1] = 0 € | |
Différence sur l’année | - 858 € | |
Rémunération annuelle de 26 000 € bruts + versement d’une PPV de 2 000 € |
< le 01/01/2025 | (0,3234/0,6) *[(1,6*11,88*1820/26000)-1] *26000 =4 633,20 € |
≥ le 01/01/2025 | (0,3234/0,6) *[(1,6*11,88*1820/28000)-1] *28000 = 3 556 € |
|
Différence sur l’année | - 1 077,20 € |
⚠️ Précisions du BOSS, publiées le 12 mars 2025 :
- La PPV affectée sur un plan d’épargne à compter du 1er janvier 2025 doit également être prise en compte dans les rémunérations retenues pour le calcul de la réduction générale dégressive de cotisations et de son coefficient ;
- Cette règle de détermination de l’assiette de la réduction et de son coefficient ne s’applique pas aux salariés dont le contrat de travail a pris fin avant le 1er mars 2025 ;
- La RGCP est le seul allègement dont le calcul doit désormais tenir compte de la PPV.
Le versement d’une PPV peut désormais avoir un impact non négligeable si vous bénéficiez
de la réduction générale de cotisations patronales.
N’hésitez pas à interroger votre interlocuteur FCN habituel pour estimer les impacts de cette décision.
© FCN
Crédit photo : Adobestock
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