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Mise en place du vote électronique dans l’entreprise
05/02/2017 - 11:40
J’envisage de recourir au vote électronique lors des prochaines élections professionnelles. Or les négociations engagées en la matière avec les délégués syndicaux ont échoué. Comment puis-je procéder ?
En l’absence d’accord d’entreprise autorisant le vote électronique, vous pouvez décider seul de recourir à ce dispositif. Il vous appartient alors de fixer les modalités de déroulement du scrutin dans un cahier des charges que vous devez tenir à la disposition des salariés et, le cas échéant, diffuser sur l’Intranet de l’entreprise. Et n’oubliez pas de déclarer préalablement votre système de vote à la Cnil et d’informer les syndicats représentatifs de cette déclaration.
