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Accorder un jour de pont pour l’Ascension

Accorder un jour de pont pour l’Ascension

07/05/2015 - 15:22

Le jour férié de l’Ascension peut vous amener à permettre à vos salariés de ne pas travailler le vendredi 15 mai.

Même si aucune disposition légale ne l’impose, le jeudi de l’Ascension peut être l’occasion d’accorder à vos salariés « un jour de pont », c’est-à-dire de les autoriser à ne pas travailler le vendredi 15 mai compris entre ce jour férié et le samedi 16. Attention cependant car votre convention collective ou un usage peut rendre cette pratique obligatoire.

Rappel : le jeudi de l’Ascension étant un jour férié ordinaire, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là, sauf dispositions contraires de votre convention collective et sauf, en principe, pour les salariés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que pour les jeunes de moins de 18 ans.

Accorder un pont entraîne une modification de l’horaire collectif de travail de vos salariés. À ce titre, vous devez donc :
- consulter votre comité d’entreprise ou, à défaut, vos délégués du personnel ;
- notifier l’horaire modifié à l’inspecteur du travail avant sa mise en œuvre ;
- et, enfin, afficher le nouvel horaire dans vos locaux.

Contrairement aux jours fériés, les ponts peuvent être « récupérés » dans les 12 mois précédant ou suivant le pont, après notification auprès de l’inspecteur du travail et à condition, en principe, de ne pas augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour et de 8 heures par semaine.

Important : si vous acceptez que le vendredi soit un jour de pont, cette journée ne peut pas être imputée sur les congés annuels du salarié sans son accord.