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Nouvelle modalité de déblocage de la réserve individuelle
22/08/2017 - 09:05
La décision interprofessionnelle n°185 du CIVC, en date du 21 juillet 2017 précise les modalités de mise en réserve et de sortie de réserve. Elle instaure (article 5) une nouvelle modalité de déblocage : en cas d’arrachage.
L’arrachage d’une parcelle en vue de sa replantation permettra au viticulteur de bénéficier de deux déblocages de 8 000 kg/ha chacun.
Ce déblocage n’est pas une option : selon les termes de la décision, le récoltant « est soumis » au déblocage.
2 cas de figure ne permettent pas le déblocage :
L’arrachage d’une parcelle en vue de sa replantation permettra au viticulteur de bénéficier de deux déblocages de 8 000 kg/ha chacun.
Ce déblocage n’est pas une option : selon les termes de la décision, le récoltant « est soumis » au déblocage.
2 cas de figure ne permettent pas le déblocage :
- L’arrachage dans le cadre d’une procédure de replantation anticipée. Lorsque le récoltant, qui dispose de terres nues, les plantes par anticipation avant de procéder à l’arrachage de la vieille vigne.
- L’arrachage presque immédiatement suivi de la replantation.
Ce dispositif de déblocage vise à encourager les bonnes pratiques. Dans cette optique, l’arrachage – replantation dans un délai de 6 mois est totalement déconseillé.
Donc pour bénéficier du déblocage, l’exploitant devra laisser passer une déclaration de récolte sans que la parcelle arrachée y figure en première feuille.
Deux sorties de réserve interviendront pour pallier l’absence de récolte : une au 1er février qui suit l’arrachage et une au 1er février suivant.
Pour en savoir plus cliquez ICI
Donc pour bénéficier du déblocage, l’exploitant devra laisser passer une déclaration de récolte sans que la parcelle arrachée y figure en première feuille.
Deux sorties de réserve interviendront pour pallier l’absence de récolte : une au 1er février qui suit l’arrachage et une au 1er février suivant.
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