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Jusqu’alors, pour affecter des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle comme des apprentis ou des stagiaires à des travaux dangereux, l’employeur devait obtenir une autorisation délivrée par l’inspection du travail.

Depuis le 2 mai 2015, une simple déclaration auprès de cet organisme suffit. L’employeur doit néanmoins remplir certaines conditions telles que l’évaluation préalable des risques au sein de l’entreprise notamment ceux existants pour les jeunes et liés à leur travail et la mise en place, suite à cette évaluation, des actions de prévention nécessaires. Il doit, en outre, informer le mineur, avant son affectation, des risques pour sa santé et sa sécurité et des mesures prises pour y remédier ainsi que lui dispenser une formation à la sécurité.

Par ailleurs, cette déclaration doit notamment préciser le secteur d’activité de l’entreprise ou de l’établissement, les formations professionnelles assurées, les travaux interdits nécessaires à la formation professionnelle du jeune et sur lesquels porte la déclaration de dérogation ainsi que la qualité ou la fonction de la personne chargée d’encadrer le mineur pendant l’exécution des travaux.

Valable pendant 3 ans, elle doit être adressée à l’inspection du travail avant l’affectation du jeune à des travaux dangereux.

Enfin, certaines informations comme l’identité du mineur ou la formation professionnelle suivie doivent être tenues à la disposition de l’inspection du travail.