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Les virulentes critiques des employeurs face au compte personnel de prévention de la pénibilité n’ont pas empêché son entrée en vigueur au 1er janvier 2015.
Toutefois, faisant écho aux difficultés liées à la mise en place pratique de ce dispositif complexe et reprenant les préconisations du rapport du 26 mai dernier « Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention », le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi prévoit plusieurs mesures afin de le simplifier et d’en sécuriser l’application.
Évaluation collective des risques
Actuellement, l’employeur doit évaluer l’exposition de chaque salarié à des facteurs de risques en tenant compte de ses conditions habituelles de travail.
Selon le projet de loi, l’employeur n’aurait plus à procéder à cette analyse individuelle : il pourrait, pour déterminer l’exposition au risque, se reporter aux postes, métiers et situations de travail définis par un accord de branche étendu ou par des référentiels professionnels de branche homologués par un arrêté. Étant précisé qu’en cas de contentieux, les employeurs appliquant ces outils collectifs ne pourraient faire l’objet de pénalités.
Suppression de la fiche pénibilité
La fiche de prévention des expositions que l’employeur doit établir pour chaque salarié exposé à des facteurs de risques au-delà de certains seuils fixés par décret serait supprimée. Il devrait seulement déclarer les facteurs de risques auxquels les salariés sont exposés, au moyen de la déclaration sociale nominative ou de la DADS (déclaration annuelle des données sociales).
