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En 2013, seuls 7,6 % des salariés des entreprises de moins de 50 travailleurs percevaient une prime de participation et 3,4 % une prime d’intéressement. La loi Macron entend donc favoriser le déploiement de ces dispositifs dans les petites et moyennes entreprises.
Des charges réduites
Les employeurs qui font bénéficier leurs salariés d’une prime de participation ou d’intéressement sont redevables du forfait social, c’est-à-dire d’une contribution égale à 20 % des sommes ainsi attribuées. Une charge qui peut peser lourd et dissuader les petites entreprises.
Aussi, pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2016, ce taux sera abaissé à 8 % pour les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent un accord de participation ou d’intéressement pour la première fois ou qui n’en ont pas conclu au cours des 5 ans qui précèdent la date d’effet de l’accord.
Une mise en place durable
Si l’intéressement est facultatif pour tous les employeurs, la participation aux résultats doit, quant à elle, être instaurée dans les entreprises qui emploient habituellement au moins 50 salariés.
Jusqu’à présent, cette obligation s’imposait aux entreprises qui atteignaient cet effectif pendant au moins 6 mois, consécutifs ou non, au cours du dernier exercice. Mais pour s’assurer que la hausse de l’effectif est durable, cet impératif vise désormais celles qui emploient au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices.
Enfin, la renégociation d’un accord d’intéressement comportant une clause de tacite reconduction peut maintenant être demandée par les salariés à la majorité des deux tiers. Cette possibilité était précédemment réservée au délégué syndical, au comité d’entreprise et au salarié mandaté.
