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Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2015 !

Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2015 !

01/09/2015 - 09:42

Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre 2015.

Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la 2^ecomposante de la contribution économique territoriale (CET), vous pouvez être redevable au 15 septembre 2015 d’un acompte au titre de cet impôt.

Cet acompte n’est à régler que si la CVAE 2014 est supérieure à 3 000 €. Il est égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2015, calculée d’après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultats exigée à la date de paiement de l’acompte.

Rappel : la CVAE correspond, en pratique, à un pourcentage de la valeur ajoutée qui est compris selon le chiffre d’affaires de l’entreprise entre 0 et 1,5 %.

Le montant du second acompte doit être ajusté, à la hausse ou à la baisse, si un exercice a été clôturé depuis le versement du 1^er acompte au 15 juin et que le montant de la valeur ajoutée qui en ressort diffère de celle prise en compte pour calculer le 1^er acompte.

Précision : l’acompte est majoré de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie additionnelle à la CVAE et des frais de gestion.

L’acompte doit obligatoirement et spontanément être télédéclaré à l’aide de l’imprimé n° 1329-AC et téléréglé à cette occasion.

À noter : la CVAE 2015 sera ensuite liquidée sur la déclaration n° 1329-DEF, au regard des acomptes versés le 15 juin et le 15 septembre. Déclaration qui devra être souscrite au plus tard le 3 mai 2016.