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Les entreprises implantées dans les « zones franches urbaines - territoires entrepreneurs » (ZFU-TE) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur leurs bénéfices. Un dispositif dont les conditions et l’étendue ont été aménagées par la dernière loi de finances rectificative pour les entreprises qui créent ou implantent une activité en ZFU-TE depuis le 1er janvier 2015. À ce titre, l’administration fiscale a apporté des précisions sur la clause d’emploi ou d’embauche locale que ces entreprises doivent respecter.
Et bonne nouvelle ! L’administration n’exige pas que cette clause soit remplie dès le premier salarié mais seulement à partir du deuxième.
En pratique, le salarié doit résider depuis au moins 3 mois consécutifs dans le périmètre éligible. Cette durée s’apprécie à la date de création ou d’implantation de l’entreprise en zone pour les salariés déjà employés ou à la date d’effet de leur embauche pour les autres. Point important, la qualité de résident est définitivement acquise. Le lieu de résidence des salariés n’a donc pas à faire l’objet d’un nouvel examen à chaque clôture de l’exercice au titre duquel l’exonération s’applique. Si un salarié déménage en dehors du périmètre éligible, l’entreprise peut toujours le comptabiliser parmi les résidents en zone.
