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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu une mesure en faveur des entreprises qui encouragent les déplacements à vélo de leurs salariés.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), qui mettent à disposition gratuitement une flotte de vélos au profit de leurs salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, bénéficieront d’une réduction d’impôt. Elle est égale aux frais engagés par cette mise à disposition, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos.
La réduction d’impôt s’impute sur l’IS dû par l’entreprise au titre de l’exercice au cours duquel les frais ont été supportés. Si son montant est supérieur au montant de l’impôt dû, le surplus n’est ni restituable, ni reportable.
Un décret doit préciser les modalités d’application de ce nouvel avantage fiscal qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
