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La réforme 100% santé, quel impact pour les salariés et les employeurs?
19/09/2019 - 11:20
Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge ou 100% santé, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont à prévoir. Se mettre en conformité avec ces nouvelles règles, c’est permettre aux salariés de bénéficier d’une prise en charge améliorée des dépenses d’optique médicale, des soins dentaires prothétiques et des aides auditives et, c’est se prémunir contre un risque de réintégration de la contribution patronale financement le régime frais de santé de l’entreprise.
En outre, la fin d’année est traditionnellement synonyme de renouvellement de vos contrats de protection sociale, et en particulier celui concernant la prévoyance santé / mutuelle.
Malgré l’effort demandé par le Gouvernement, il est probable qu’en 2019 votre assureur vous impose une majoration de vos cotisations (+7,5% en moyenne !), du fait notamment de la mise en conformité nécessaire de votre contrat au 1er janvier 2020, date de mise en œuvre du premier volet de la réforme « 100% santé ». Le «100% santé» consiste en une prise en charge améliorée des dépenses d’optique médicale, des soins dentaires prothétiques et des aides auditives.
Nous vous conseillons de ne pas accepter automatiquement cette majoration de tarif, sachant que vous pouvez résilier votre contrat jusqu’au 31 octobre inclus.
Nous pouvons vous proposer, si vous le souhaitez, un audit personnalisé de votre régime santé actuel, afin de vous aider à négocier votre contrat et à vous déterminer.
Nous pouvons également vous adresser des modèles de lettres de résiliation à titre conservatoire, permettant de vous octroyer un délai de réflexion supplémentaire de 2 mois.
Il conviendra aussi de s’assurer que l’acte instituant la couverture santé dans votre entreprise (DUE, accord de branche, d’entreprise ou ratifié) soit conforme au nouveau cahier des charges des contrats responsables.
N’hésitez pas à revenir vers nous en contactant vos interlocuteurs habituels au sein du cabinet FCN, ou directement les services de la Direction Générale
En outre, la fin d’année est traditionnellement synonyme de renouvellement de vos contrats de protection sociale, et en particulier celui concernant la prévoyance santé / mutuelle.
Malgré l’effort demandé par le Gouvernement, il est probable qu’en 2019 votre assureur vous impose une majoration de vos cotisations (+7,5% en moyenne !), du fait notamment de la mise en conformité nécessaire de votre contrat au 1er janvier 2020, date de mise en œuvre du premier volet de la réforme « 100% santé ». Le «100% santé» consiste en une prise en charge améliorée des dépenses d’optique médicale, des soins dentaires prothétiques et des aides auditives.
Nous vous conseillons de ne pas accepter automatiquement cette majoration de tarif, sachant que vous pouvez résilier votre contrat jusqu’au 31 octobre inclus.
Nous pouvons vous proposer, si vous le souhaitez, un audit personnalisé de votre régime santé actuel, afin de vous aider à négocier votre contrat et à vous déterminer.
Nous pouvons également vous adresser des modèles de lettres de résiliation à titre conservatoire, permettant de vous octroyer un délai de réflexion supplémentaire de 2 mois.
Il conviendra aussi de s’assurer que l’acte instituant la couverture santé dans votre entreprise (DUE, accord de branche, d’entreprise ou ratifié) soit conforme au nouveau cahier des charges des contrats responsables.
N’hésitez pas à revenir vers nous en contactant vos interlocuteurs habituels au sein du cabinet FCN, ou directement les services de la Direction Générale
