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Procédure simplifiée pour les marchés publics inférieurs à 25 000 €
02/10/2015 - 15:28
Le seuil des marchés publics passés sans formalités d’appel d’offres est relevé depuis le 1 octobre.
À compter du 1er octobre 2015, le seuil en dessous duquel un marché public peut être passé sans recourir à la procédure des appels d’offres, c’est-à-dire sans publicité ni mise en concurrence préalables, est relevé de 15 000 € HT à 25 000 € HT.
Précision : les marchés publics d’un montant de moins de 25 000 € HT n’ont donc pas à faire l’objet d’une mise en concurrence et d’une publicité préalables, d’un contrat écrit et d’une notification au prestataire avant le commencement de leur exécution. Des devis peuvent toutefois être demandés à des prestataires potentiels.
Les acheteurs publics (l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics…) doivent toutefois veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur ou prestataire, lorsqu’il existe une pluralité d’offres.
