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AIDE AUX LOYERS DES COMMERCES DE PROXIMITE DES HAUTS-DE-FRANCE
La région Hauts-de-France propose une aide aux loyers pour les très petites entreprises commerciales ayant fait l’objet d’une fermeture administrative totale en novembre 2020 directement liée à la crise sanitaire. L’objectif de cette aide est d’apporter un soutien à la trésorerie de très petites entreprises, en les aidant à acquitter le loyer au titre de leur local commercial pour le mois de novembre 2020.
VOUS ÊTES
Entreprises existantes situées sur le territoire des Hauts de France, créées avant le 1er janvier 2020,
dont le CA est <2M€ en 2019; ayant moins de 10 salariés en ETP au 1er octobre 2020,
Inscrites au RCS et/ou au RM pour les artisans-commerçants,
A jour de ses obligations fiscales et sociales,
locataires d’un local commercial situé sur le territoire régional des Hauts-de-France,
Faisant l’objet d’une fermeture administrative totale en novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, en raison de leur activité,
Entreprises indépendantes dans la mesure où elles n'ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d'autre(s) société(s), sauf si l'effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 9 ETP salariés,
Entreprises ayant sollicité le Fonds de Solidarité National au titre du mois de novembre.
VOUS POUVEZ
Bénéficier de la prise en charge de 50% du loyer commercial proposée par la Région Hauts-de-France en cas de fermeture administrative totale en novembre 2020 dans la limite de 500€. La demande est à faire au plus tard le 31/01/2021.
CE QU'IL FAUT SAVOIR
Aide de 50% du montant du loyer du mois de novembre 2020, hors taxes et hors charges, plafonnée à 500 €.
Pour les Entreprises ayant bénéficié d’une aide de leur Commune ou de leur groupement de Communes au titre d’une aide au loyer pour le mois de novembre, l’aide totale au loyer ne peut excéder 50% du montant du loyer. La participation du Conseil régional étant plafonnée à 500 €.
REFERENCE
Aides et subventions de la Région Hauts-de-France
07/12/2020 - 14:05
AIDE AUX LOYERS DES COMMERCES DE PROXIMITE DES HAUTS-DE-FRANCE
La région Hauts-de-France propose une aide aux loyers pour les très petites entreprises commerciales ayant fait l’objet d’une fermeture administrative totale en novembre 2020 directement liée à la crise sanitaire. L’objectif de cette aide est d’apporter un soutien à la trésorerie de très petites entreprises, en les aidant à acquitter le loyer au titre de leur local commercial pour le mois de novembre 2020.
VOUS ÊTES
Entreprises existantes situées sur le territoire des Hauts de France, créées avant le 1er janvier 2020,
dont le CA est <2M€ en 2019; ayant moins de 10 salariés en ETP au 1er octobre 2020,
Inscrites au RCS et/ou au RM pour les artisans-commerçants,
A jour de ses obligations fiscales et sociales,
locataires d’un local commercial situé sur le territoire régional des Hauts-de-France,
Faisant l’objet d’une fermeture administrative totale en novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, en raison de leur activité,
Entreprises indépendantes dans la mesure où elles n'ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d'autre(s) société(s), sauf si l'effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 9 ETP salariés,
Entreprises ayant sollicité le Fonds de Solidarité National au titre du mois de novembre.
VOUS POUVEZ
Bénéficier de la prise en charge de 50% du loyer commercial proposée par la Région Hauts-de-France en cas de fermeture administrative totale en novembre 2020 dans la limite de 500€. La demande est à faire au plus tard le 31/01/2021.
CE QU'IL FAUT SAVOIR
Aide de 50% du montant du loyer du mois de novembre 2020, hors taxes et hors charges, plafonnée à 500 €.
Pour les Entreprises ayant bénéficié d’une aide de leur Commune ou de leur groupement de Communes au titre d’une aide au loyer pour le mois de novembre, l’aide totale au loyer ne peut excéder 50% du montant du loyer. La participation du Conseil régional étant plafonnée à 500 €.
REFERENCE
Aides et subventions de la Région Hauts-de-France
