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Tous les employeurs devront, au 1er janvier 2016, faire bénéficier l’ensemble de leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé ». Une obligation complexe à mettre en œuvre, en pratique, pour les salariés en contrat à durée déterminée très court ou pour les salariés à faible temps partiel.
Ces salariés pourront donc, à leur demande, être dispensés d’adhérer à la couverture santé collective et recevoir, de leur employeur, une aide financière leur permettant de souscrire une complémentaire « frais de santé » individuelle.
Un accord de branche ou d’entreprise pourra prévoir que pour ces salariés précaires, la mise en œuvre de la couverture santé se fera uniquement par le biais de cette contribution. Dans l’attente de la négociation de ces accords, l’employeur pourra, jusqu’au 31 décembre 2016, lui aussi, prendre une telle décision.
