Actualités

Travail dominical : de nouvelles zones sont fixées

Travail dominical : de nouvelles zones sont fixées

19/02/2016 - 15:25

Les zones touristiques internationales en province et les gares dans lesquelles les commerces de détail peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche ont été déterminées.

Depuis la loi Macron, les commerces de vente au détail de biens et services situés dans des zones touristiques internationales (ZTI) et certaines gares peuvent, en principe, déroger au repos dominical de leurs salariés.

À Paris, douze ZTI ont déjà été délimitées en septembre dernier. Parmi elles, les quartiers Champs-Élysées Montaigne, Montmartre ou bien encore Les Halles.

Et désormais, six communes de province comptent, elles aussi, une ZTI : Cannes, Deauville, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer et Serris (appelée « Val d’Europe »). Les limites géographiques de chaque zone étant précisées par leur arrêté respectif.

Rappel : les commerces situés dans les ZTI peuvent également faire travailler leurs salariés jusqu’à minuit, sans appliquer les règles du travail de nuit mais à condition d’y être autorisés par un accord collectif.

De plus, la liste des gares dans lesquelles les commerces de vente au détail peuvent faire appel à leurs salariés le dimanche vient d’être établie. Sont ainsi concernées six gares parisiennes (la gare Saint-Lazare, la gare du Nord, la gare de l’Est, la gare Montparnasse, la gare de Lyon et la gare d’Austerlitz) ainsi que celles d’Avignon-TGV, Bordeaux Saint-Jean, Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Montpellier Saint-Roch et Nice-Ville.

Précision : les commerces autorisés à recourir au travail dominical sont ceux situés à l’intérieur de ces gares « hors parvis et parking ».

Arrêté du 9 février 2016, JO du 11

Arrêtés du 5 février 2016, JO du 7