Actualités

Sont éligibles les employeurs de droit privé (à l’exclusion des particuliers employeurs) à jour de leurs obligations fiscales et sociales, qui n’ont pas procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par un emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche.
  
Si le recrutement en emploi franc a pour conséquence le licenciement d’un autre salarié, l’employeur doit rembourser l’aide.

L’entreprise ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté, et doit maintenir le salarié dans son effectif pendant 6 mois à compter du début d’exécution du contrat de travail.

Le salarié embauché doit résider dans un QPV et avoir la qualité de demandeur d’emploi, ou avoir adhéré à un CSP ou être un jeune suivi par une mission locale. Ces conditions s’apprécient à la date de signature du contrat. 
Pour savoir si le salarié réside dans un QPV, cliquez ici.

Le contrat de travail du salarié doit être à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois. Il doit être conclu au plus tard le 31 décembre 2022.

Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié à temps plein varie en fonction de la nature du contrat de travail : 

• 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
• 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
​
L’aide est versée semestriellement par Pôle emploi sur la base d’une attestation de présence transmise par l’employeur.

La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivants la date de signature du contrat de travail.