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Retard dans le dépôt des déclarations de résultats : la tolérance est de mise !
06/05/2016 - 13:37
Les services des impôts des entreprises feront preuve d’indulgence à l’égard des déclarations de résultats télétransmises moins de 15 jours après la date limite.
Pour rappel, la date limite de dépôt des déclarations de résultats est fixée, pour la plupart des entreprises, au 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 3 mai 2016.
Précision : sont concernées les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2015 et les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, quelle que soit la date de clôture de leur exercice en 2015.
Toutefois, pour cette année, les dépôts télétransmis et retardataires de moins de 15 jours (soit avant le 18 mai 2016) seront traités avec indulgence par les services des impôts des entreprises. Une tolérance qui s’applique également à la déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (n° 1330-CVAE), mais pas à la déclaration de liquidation et de régularisation de cet impôt (n° 1329-DEF), ni le cas échéant au paiement qui l’accompagne.
À noter : cet assouplissement fait écho à une demande des experts-comptables adressée au gouvernement tendant à obtenir un délai supplémentaire dans le dépôt des déclarations de résultats des entreprises.
