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À compter du 1er juin prochain, les entreprises qui se livrent à des opérations de prospection commerciale par téléphone auprès de particuliers seront astreintes à de nouvelles obligations.
Informer les consommateurs
Lorsqu’une entreprise recueillera les coordonnées téléphoniques d’un consommateur, elle devra désormais l’informer de son droit à s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage par téléphone, dont la gestion a été confiée à la société Opposetel (92-98 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy). Et si ces informations sont recueillies lors de la conclusion d’un contrat, ce contrat devra mentionner clairement l’existence de ce droit.
Consulter la liste d’opposition
Les entreprises ne pourront pas démarcher par téléphone, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour leur compte, les particuliers inscrits sur la liste d’opposition.
À ce titre, celles qui pratiquent le démarchage téléphonique à titre habituel seront tenues, au moins une fois par mois, d’actualiser leurs fichiers de prospection commerciale d’après la liste d’opposition, et donc d’en retirer les noms et les coordonnées des consommateurs inscrits.
Les entreprises qui ont recours au démarchage téléphonique de manière occasionnelle devront, quant à elles, consulter la liste d’opposition avant toute campagne de démarchage.
Et attention, le professionnel qui démarchera un consommateur inscrit sur la liste d’opposition sera passible d’une amende administrative de 15 000 € s’il s’agit d’un entrepreneur individuel ou de 75 000 € s’il s’agit d’une société. Les services de la DGCCRF étant chargés des contrôles en la matière.
Payer une redevance
Les entreprises qui feront appel aux services de la société Opposetel devront lui verser une redevance destinée à financer la gestion de la liste d’opposition. Son montant comprend :
- une partie fixe composée de frais d’inscription (250 € hors taxes) et d’une redevance annuelle d’utilisation du service (300 € hors taxes) ;
- une partie variable en fonction du nombre de sollicitations.
À noter que les personnes qui étaient déjà inscrites sur l’ancienne liste d’opposition gérée par Pacitel (fermée depuis le 1er janvier 2016) devront se réinscrire sur la nouvelle liste.
