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Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles

Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles

03/06/2016 - 18:33

Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2015 peuvent être déposées entre le 1 juin 2016 et le 31 décembre 2018.

Les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement d’une partie des taxes perçues sur les carburants (gazole non routier, fioul lourd, gaz naturel) utilisés dans le cadre de leur activité au cours de l’année précédente. Pour les dépenses exposées en 2015, les demandes de remboursement peuvent être déposées entre le 1^er juin 2016 et le 31 décembre 2018 (formulaire Cerfa n° 14902*04). Sachant que si elle est supérieure à 500 €, la demande doit obligatoirement être effectuée en ligne dans les régions Normandie, Hauts-de-France et Île-de-France ,ainsi que dans les départements de la Marne et de la Sarthe. Et attention, seules les factures établies au nom de l’exploitant ou de la société, titulaire du compte bancaire correspondant au RIB fourni, sont retenues pour le remboursement.

Précision : les dépenses engagées en 2013 et en 2014 peuvent encore faire l’objet d’une demande de remboursement respectivement jusque fin 2016 et jusque fin 2017.

Montant du remboursement

Le montant du remboursement pour les consommations de l’année 2015 s’élève à :
- 0,0698 € par litre pour le gazole non routier ;
- 43,45 € par tonne pour le fioul lourd ;
- 2,521 € par millier de kWh pour le gaz naturel.