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Les factures papier et les timbres ou les factures en format pdf envoyées par mail vont bientôt disparaître ! Et oui, pour toutes les entreprises, la facturation électronique va prochainement devenir une obligation légale !


Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

C’est une facture qui a été créée, envoyée, réceptionnée, dans un format électronique, sans papier ni saisie. Les étapes de création, de transmission, de réception, d'intégration en comptabilité et d’archivage sont donc toutes dématérialisées. Pour être valide, la facture électronique doit passer par la plateforme d’état (Portail public de Facturation).


Pourquoi cette évolution ?

La France n’est pas seule dans cette réforme. De nombreux pays dans le monde sont déjà passés à la facture électronique.
Cette réforme a plusieurs objectifs pour l’Etat :

• Lutter contre la fraude fiscale
• Faciliter la collecte de la TVA.
• Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises et de l’environnement économique.

Mais cette réforme vous procure également des avantages, pour vous entrepreneurs !
Comme :

• Une optimisation du temps de travail et de votre gestion administrative,
• Un meilleur suivi des échéances,
• Un renforcement de la relation client/fournisseur grâce à la transparence du statut du cycle de vie de la facture pour les deux parties.

La facture électronique c’est pour quand ?

Le calendrier de mise en place de la réforme est défini de sorte à laisser le temps à tous les types d’entreprises et à leurs partenaires de s’organiser. A noter qu’il sera possible pour les entreprises d’anticiper les dates butoir annoncées.



Comment émettre et recevoir vos factures ?

A compter du 1^er juillet 2024, vous devez être en mesure de recevoir des factures électroniques. En effet, les factures de certains de vos fournisseurs notamment des grandes entreprises devront vous parvenir sous forme électronique par le biais de la (ou les) plateforme(s) que vous aurez choisie(s). Cette plateforme peut être la même que votre fournisseur, une plateforme distincte ou le portail public de facturation.
De même, et ce au plus tard le 1^er janvier 2026, selon la taille de votre entreprise, la facturation de vos clients entreprises devra se faire de manière électronique et être déposée sur une plateforme.
Toute entreprise est libre de choisir la ou les plateforme(s) de dématérialisation de son choix, plateforme partenaire et/ou portail public de facturation, en fonction de ses besoins.
 

2024 c’est demain et nous sommes là pour vous y préparer !!

Chaque entreprise va devoir se préparer pour aborder cette réforme dans la sérénité et en tirer les bénéfices au plus vite. En tant qu’expert-comptable, FCN se doit de vous accompagner dans cette transition qui bouleversera la gestion administrative quotidienne de votre entreprise.
Pour le moment la liste des plateformes n’est pas encore arrêtée. Un cahier des charges précis a été émis par l’administration fiscale et le choix des prestataires qui peuvent y prétendre ne devrait être connu qu’au printemps 2023. FCN est en veille sur ce sujet pour pouvoir vous apporter toute précision utile et vous informer le moment venu.
A compter de septembre 2023, nous aurons davantage de précisions à vous fournir concernant la ou les plateformes qui accepteront les factures électroniques. Il sera alors l’heure du choix et de l’inscription de votre entreprise sur l’une ou plusieurs d’entre elles.


En attendant ces dates et dès maintenant, nos collaborateurs et experts-comptables sont à vos côtés pour mettre en place avec vous un processus simple et sûr de concentration et d’intégration des flux financiers afin de vous préparer au mieux à cette transition.