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Les entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d’intempéries.
Le taux de cette cotisation, variable selon l’activité de l’entreprise, s’applique sur l’ensemble des salaires versés après déduction d’un abattement dont le montant est de 76 248 € pour la campagne allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
Après plusieurs hausses successives dues à l’augmentation des interruptions de travail liées aux intempéries, les taux de cotisation n’ont pas changés depuis le 1er octobre 2013. Tel est encore le cas cette année.
Ainsi, les taux de la cotisation chômage-intempéries restent fixés, pour la campagne 2015-2016 à :
- 1,37 % pour les entreprises de gros œuvre et de travaux publics ;
- 0,31 % pour les entreprises de second œuvre.