Actualités

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2016 ou du 2^e trimestre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2016 ou du 2^e trimestre 2016.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2016 payés au plus tard le 30 juin 2016.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 juillet sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 juillet sur demande).

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2016.

• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) de juin 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires du 2^e trimestre 2016 (le 31 juillet pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2016.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2016 payés dans les 10 premiers jours de juillet 2016.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de juin 2016 entre le 11 et 20 juillet 2016 : déclaration sociale nominative de juin 2016.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2016 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en juin 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €, ou au cours du 2^e trimestre 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 était compris entre 4 000 et 10 000 €.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DUCS (pour les employeurs hors déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2016 payés entre le 11 et le 20 juillet 2016.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2016 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.