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Le gouvernement a mis en place différentes aides pour soutenir les entreprises touchées par la forte hausse du prix de l’énergie
(gaz- électricité). 

Ces aides ne sont pas cumulables.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différentes aides par types d’entreprise en 2023.
 

Type d’entreprise	Définition	Aides
TPE	Il s’agit d’une entreprise qui : emploie moins de 10 salariés et qui a un CA ou total bilan < 2 M€	Tarif garanti pour les TPE : tarif garanti de l’électricité fixé à 280 €/ MWh sur l’année 2023 pour les TPE ayant souscrit ou renouvelé leur contrat en 2022. Il convient de télécharger le formulaire sur le site impots.gouv et le retourner complété à son fournisseur d’électricité
TPE	TPE ayant un compteur d’une puissance électrique < 36 kVA	Bouclier tarifaire pour les TPE pour le gaz et l’électricité : Il vise à plafonner la forte hausse des prix du gaz et de l’électricité à 15% en 2023. Il convient de télécharger le formulaire sur le site impots.gouv et le retourner complété à son fournisseur d’électricité
TPE – PME	TPE ayant un compteur électrique > 36 kVA   PME : < 250 salariés CA < 50 M€ Ou total bilan < 43 M€ HT	Amortisseur électricité : Réduction du prix de la facture par les fournisseurs. L’Etat compense l’écart entre le prix de l’électricité et 180 euros/ MWh/sur 50% des volumes d’électricité consommés. Il convient de télécharger le formulaire sur le site impots.gouv et le retourner complété à son fournisseur d’électricité
Pour toutes les entreprises grandes consommatrices d’énergie	Les entreprises grandes consommatrices d’énergie sont celles ayant des :   Dépenses d’énergie > 3% du CA 2021   Aide plafonnée à 4 M€	Le montant de l’aide est égal 50% des coûts éligibles plafonné à 4 M€.   Les critères à respecter : Le prix de l’énergie doit être supérieur à 50% par rapport à 2021 Condition de l’EBE supprimé
	Les entreprises grandes consommatrices d’énergie sont celles qui ont :   Dépenses d’énergie > 3% du CA 2021 Ou dépenses d’énergie de septembre et/ou octobre 2022 > 6% du CA du semestre 1 de 2022 Aide plafonnée à 50 M€	Le montant de l’aide est égal 65% des coûts éligibles plafonné à 50 M€.   Les critères à respecter : Le prix de l’énergie doit être supérieur à 50% par rapport à 2021 EBE négatif ou en baisse d’au moins 40% sur un mois éligible par rapport au même mois 2021.
	Les entreprises grandes consommatrices d’énergie sont celles qui ont :   Dépenses d’énergie > 3% du CA 2021 Ou dépenses d’énergie de septembre et/ou octobre 2022 > 6% du CA du semestre 1 de 2022 Exerçant leur activité principale dans un ou plusieurs secteurs listés. Aide plafonnée à 150 M€	Le montant de l’aide est égal 80% des coûts éligibles plafonné à 150 M€.   Les critères à respecter : Le prix de l’énergie doit être supérieur à 50% par rapport à 2021 EBE négatif ou en baisse d’au moins 40% sur un mois éligible par rapport au même mois 2021.