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La facture électronique : profitez du report pour comprendre et anticiper la réforme !
19/01/2024 - 14:56
Les factures papier et les timbres ou les factures en format pdf envoyées par mail vont bientôt disparaître ! Et oui, pour toutes les
entreprises, la facturation électronique va prochainement devenir une obligation légale !
QU’EST-CE QU’UNE FACTURE ÉLECTRONIQUE ?
C’est une facture qui a été créée, envoyée, réceptionnée, dans un format électronique, sans papier ni saisie. Les étapes de création, de transmission, de réception, d’intégration en comptabilité et d’archivage sont donc toutes obligatoirement dématérialisées et sous contrôle de l’Administration fiscale. Dans le cadre de la réforme, les factures électroniques devront passer par la plateforme d’État : le Portail Public de Facturation (PPF).
POURQUOI CETTE ÉVOLUTION ?
La France n’est pas seule dans cette réforme. De nombreux pays dans le monde sont déjà passés à la facture électronique. Cette réforme a plusieurs objectifs pour l’État :
entreprises, la facturation électronique va prochainement devenir une obligation légale !
QU’EST-CE QU’UNE FACTURE ÉLECTRONIQUE ?
C’est une facture qui a été créée, envoyée, réceptionnée, dans un format électronique, sans papier ni saisie. Les étapes de création, de transmission, de réception, d’intégration en comptabilité et d’archivage sont donc toutes obligatoirement dématérialisées et sous contrôle de l’Administration fiscale. Dans le cadre de la réforme, les factures électroniques devront passer par la plateforme d’État : le Portail Public de Facturation (PPF).
POURQUOI CETTE ÉVOLUTION ?
La France n’est pas seule dans cette réforme. De nombreux pays dans le monde sont déjà passés à la facture électronique. Cette réforme a plusieurs objectifs pour l’État :
- Lutter contre la fraude fiscale,
- Faciliter la collecte de la TVA,
- Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises et de l’environnement économique.
Mais cette réforme vous procure également des avantages, pour vous entrepreneurs !
Comme :
Comme :
- Une optimisation du temps de travail et de votre gestion administrative,
- Un meilleur suivi des échéances,
- Un renforcement de la relation client/fournisseur grâce à la transparence du statut du cycle de vie de la facture pour les deux parties.
LA FACTURE ÉLECTRONIQUE C’EST POUR QUAND ?
Le calendrier de mise en place de la réforme a été retardé. La Loi de finances pour 2024 reporte la généralisation de la facture électronique entre entreprises, qui s’appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026.
Le calendrier de mise en place de la réforme a été retardé. La Loi de finances pour 2024 reporte la généralisation de la facture électronique entre entreprises, qui s’appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026.
COMMENT ÉMETTRE ET RECEVOIR VOS FACTURES ?
A compter du 1er septembre 2026, vous devez être en mesure de recevoir des factures électroniques. En effet, les factures de certains de vos fournisseurs notamment des grandes entreprises devront vous parvenir sous forme électronique par le biais de la (ou les) plateforme(s) de dématérialisation partenaire(s) (PDP) que vous aurez choisie(s). Cette plateforme peut être la même que votre fournisseur, une plateforme distincte ou le portail public de facturation. De même, et ce au plus tard le 1er septembre 2027, selon la taille de votre entreprise, la facturation de vos clients entreprises devra se faire de manière électronique et être déposée sur une plateforme (PDP ou PPF). Toute entreprise est libre de choisir la ou les plateforme(s) de dématérialisation de son choix, plateforme partenaire et/ou portail public de facturation, en fonction de ses besoins.
PROFITONS ENSEMBLE DU REPORT EN 2026 POUR ANTICIPER ET VOUS Y PRÉPARER ! !!
Chaque entreprise va devoir se préparer pour aborder cette réforme dans la sérénité et en tirer les bénéfices au plus vite. En tant qu’expert-comptable, FCN se doit de vous accompagner dans cette transition qui bouleversera la gestion administrative quotidienne de votre entreprise. La liste définitive des plateformes (PDP) n’est toujours pas connue à ce jour. A l’heure actuelle, aucune PDP n’a reçu d’immatriculation de la part de la DGFIP. Les opérateurs ne peuvent à ce jour que déposer un dossier d’immatriculation.
La DGFIP a indiqué récemment que plus de 250 opérateurs ont commencé la procédure d’immatriculation. A ce jour, une quarantaine de dossiers complets ont été déposés et une vingtaine sont en cours d’instruction. Une première liste de candidats est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/qui-sontles-operateurs-candidats-pour-devenir-plateforme-dedematerialisation-partenaire-pdp .
FCN est en veille sur ce sujet pour pouvoir vous apporter toute précision utile et vous informer le moment venu. Dès les plateformes définies, il sera alors l’heure du choix et de l’inscription de votre entreprise sur l’une ou plusieurs d’entre elles.
En attendant ces dates et dès maintenant, nos collaborateurs et experts-comptables sont à vos côtés pour mettre en place avec vous un processus simple et sûr de concentration et d’intégration des flux financiers afin de vous préparer au mieux à cette transition.
FCN est à vos côtés pour vous simplifier le passage à la facture électronique !
A compter du 1er septembre 2026, vous devez être en mesure de recevoir des factures électroniques. En effet, les factures de certains de vos fournisseurs notamment des grandes entreprises devront vous parvenir sous forme électronique par le biais de la (ou les) plateforme(s) de dématérialisation partenaire(s) (PDP) que vous aurez choisie(s). Cette plateforme peut être la même que votre fournisseur, une plateforme distincte ou le portail public de facturation. De même, et ce au plus tard le 1er septembre 2027, selon la taille de votre entreprise, la facturation de vos clients entreprises devra se faire de manière électronique et être déposée sur une plateforme (PDP ou PPF). Toute entreprise est libre de choisir la ou les plateforme(s) de dématérialisation de son choix, plateforme partenaire et/ou portail public de facturation, en fonction de ses besoins.
PROFITONS ENSEMBLE DU REPORT EN 2026 POUR ANTICIPER ET VOUS Y PRÉPARER ! !!
Chaque entreprise va devoir se préparer pour aborder cette réforme dans la sérénité et en tirer les bénéfices au plus vite. En tant qu’expert-comptable, FCN se doit de vous accompagner dans cette transition qui bouleversera la gestion administrative quotidienne de votre entreprise. La liste définitive des plateformes (PDP) n’est toujours pas connue à ce jour. A l’heure actuelle, aucune PDP n’a reçu d’immatriculation de la part de la DGFIP. Les opérateurs ne peuvent à ce jour que déposer un dossier d’immatriculation.
La DGFIP a indiqué récemment que plus de 250 opérateurs ont commencé la procédure d’immatriculation. A ce jour, une quarantaine de dossiers complets ont été déposés et une vingtaine sont en cours d’instruction. Une première liste de candidats est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/qui-sontles-operateurs-candidats-pour-devenir-plateforme-dedematerialisation-partenaire-pdp .
FCN est en veille sur ce sujet pour pouvoir vous apporter toute précision utile et vous informer le moment venu. Dès les plateformes définies, il sera alors l’heure du choix et de l’inscription de votre entreprise sur l’une ou plusieurs d’entre elles.
En attendant ces dates et dès maintenant, nos collaborateurs et experts-comptables sont à vos côtés pour mettre en place avec vous un processus simple et sûr de concentration et d’intégration des flux financiers afin de vous préparer au mieux à cette transition.
FCN est à vos côtés pour vous simplifier le passage à la facture électronique !
Crédit photo : AdobeStock
