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La mesure avait été annoncée le 22 mars dernier par Bruno Le Maire, alors ministre de l’Économie, et Guillaume Kasbarian, ministre du Logement. Elle est désormais officielle. Un arrêté daté du 5 juillet et publié au Journal officiel le 11 juillet 2024 fait évoluer le zonage administratif de 865 communes. Parmi elles, 688 communes passent en « zone tendue », soit les zones B1 ou A, alors qu’elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C. « Ces communes ont été confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et des loyers, ce qui implique de faire évoluer les outils permettant l’accès au logement des habitants et la production de logements », explique le gouvernement.

Ce nouveau zonage, effectif dès le 1^er août, va ainsi permettre aux ménages qui souhaitent acquérir des logements sur ces territoires de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) pour leur financement. En effet, le PTZ dans le neuf a été restreint depuis le 1^er janvier 2024 aux territoires classés en zones A, A bis ou B1. Le reclassement de ces communes ouvre également la voie au développement de logements locatifs intermédiaires. Destinés aux classes moyennes, les logements locatifs intermédiaires, qui présentent des loyers inférieurs de 10 à 15 % au marché locatif local, ne peuvent être produits qu’en zone tendue. « Ils s’adressent par exemple aux salariés, aux jeunes actifs et aux fonctionnaires et autres travailleurs clés », précise le ministère en charge du Logement dans un communiqué. « Ils peuvent également être pris à bail par des entreprises privées ou des organismes publics pour loger leurs travailleurs ».

Le ministère du Logement se réjouit de « facilite(r) la construction de logements et l’accès à la propriété de près de 3 millions d’habitants », tout en précisant que les « préfets de région et de département poursuivront leurs échanges avec les élus locaux et les acteurs concernés afin, si nécessaire, d’ajuster la liste à la marge par la prise d’un nouvel arrêté ». Une première évolution du zonage en tension avait déjà eu lieu en octobre 2023. Il avait conduit au reclassement de 200 communes.