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Lorsque vous avez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail de l’un de vos salariés vous pouvez, sous certaines conditions, organiser une visite médicale tendant à écarter ou confirmer vos doutes. Mais encore faut-il respecter les conditions de mise en oeuvre et en tirer les bonnes conséquences !

CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE D’UNE CONTRE-VISITE MÉDICALE

C’est uniquement en cas de maintien total ou partiel de la rémunération au cours d’un arrêt maladie que vous pouvez diligenter une contre-visite médicale. Si l’employeur verse ce maintien de salaire par application du Code du travail, il peut librement organiser une contre-visite. Si le maintien de salaire résulte d’une convention ou d’un accord collectif, le contrôle médical n’est possible que si le texte prévoit expressément cette possibilité.  

ORGANISATION DE LA CONTRE-VISITE MÉDICALE LÉGALE

Vous devez mandater un médecin afin qu’il se prononce sur le caractère justifié de l’arrêt de travail, y compris sur sa durée. La contre-visite s’effectue à tout moment de l’arrêt de travail et, au choix du médecin, soit à son cabinet, soit au domicile du salarié. Elle peut également se dérouler sur le lieu de repos du salarié, encore faut-il que ce dernier ait bien veillé à vous le communiquer. 
La contre-visite médicale a lieu en dehors des heures de sortie autorisées, ou en cas d’arrêt prescrit avec la mention «sortie libre» aux heures que le salarié aura pris soin de vous communiquer.
Afin d’anticiper la mise en œuvre d’une contre-visite médicale, il semble pertinent de sensibiliser les salariés sur les informations complémentaires qu’ils doivent vous fournir au moment de la transmission des justificatifs d’absence.

CONSÉQUENCES DE LA CONTRE-VISITE MÉDICALE LÉGALE 

Le médecin doit vous informer de ses conclusions, ou de l’impossibilité de procéder au contrôle pour un motif imputable au salarié (refus de se présenter à la convocation ou absence lors de la visite à domicile). Il vous revient ensuite de transmettre sans délai cette information au salarié. 
Si le salarié refuse de recevoir le médecin ou s’il est absent – et sauf motif légitime – ou encore si l’état du salarié ne justifie pas ou plus son arrêt de travail, et s’il ne reprend pas le travail, vous avez la possibilité de suspendre le versement du maintien de salaire. Vous n’avez pas la possibilité de sanctionner ou de licencier le salarié pour ce motif.