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Charte Informatique : Outil indispensable du chef d'entreprise

Charte Informatique : Outil indispensable du chef d'entreprise

18/10/2024 - 08:17

La charte informatique encadre et sécurise l’usage du réseau informatique de l’entreprise et informe le personnel de ses droits et obligations en tant qu’utilisateur de ces technologies.

Quel est l’intérêt d’une charte informatique ?
Une charte informatique :

Protège l’employeur contre une utilisation des moyens informatiques mis à disposition des salariés à des fins étrangères aux fonctions du salarié,
Permet la mise en place de moyens de contrôle de l’utilisation des ressources numériques pour pouvoir démontrer l’éventuelle faute du salarié.

En effet, l’employeur est responsable des dommages causés par les salariés dans l’exercice de leurs fonctions. Afin d’atténuer cette responsabilité, il est donc important que l’employeur définisse ce qui constitue une utilisation normale ou anormale des outils mis à disposition des salariés par l’employeur.

Que contient la charte ?
La charte informatique n’étant pas obligatoire, son contenu n’est pas réglementé. Si l’employeur rédige librement son contenu, il doit veiller à respecter certains principes généraux :

Respect des principes fondamentaux et des libertés individuelles (liberté d’expression, droit à la vie privée, secret des correspondances),
Respect du principe de proportionnalité au but recherché en cas d’atteinte aux droits des salariés,
Adaptation des règles en fonction de l’entreprise (accords collectifs applicables, pratiques, culture, etc.), des postes occupés et des ressources numériques mises à disposition.

Les domaines suivants doivent être explicités dans la charte informatique :

Présentation des objectifs de la charte : but du document, rappel des risques informatiques,
Définition des outils numériques : ordinateurs, réseaux, logiciels, accès à internet, emails, etc,
Règles d’utilisation : restrictions sur les usages personnels, téléchargement de logiciels, accès à des sites web, etc,
Sécurité des mots de passe : importance de la création et de la protection des mots de passe,
Moyens de contrôle et sanctions en cas de non-respect des règles.

Modalités de mise en place de la charte informatique
La procédure de mise en place de la charte informatique dépend de son contenu :

Si elle contient des dispositions du domaine du règlement intérieur, elle doit suivre les mêmes formalités que celui-ci,
Si elle contient des dispositifs de contrôle des salariés, elle doit impérativement faire l’objet d’une consultation des représentants du personnel et d’une information préalable des salariés.

La mise en place d’une charte informatique doit répondre à un certain nombre d’obligations.
FCN vous accompagne pas à pas pour sécuriser sa rédaction et sa mise en œuvre dans votre entité.

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