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OETH 2025 : Qu'est-ce qui change ?
18/02/2025 - 15:38
En tant qu’employeur d’au moins 20 salariés, vous êtes soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), dans une proportion d’au moins 6 % de votre effectif. Cette obligation peut être remplie en employant directement des personnes en situation de handicap ou en appliquant un accord agréé en faveur des travailleurs handicapés. A défaut, vous devrez payer une contribution dont le montant peut être amoindri par le biais de certaines dépenses. Il est également possible de combiner les modes d’exécution de l’obligation.
Des mesures transitoires, visant à amoindrir l’impact financier de la réforme de 2020, ne s’appliquent plus à compter de 2025, et ne seront peut-être pas sans conséquence sur le montant de la contribution dont vous serez redevable !
Suppression de certaines dépenses déductibles de la contribution OETH
À compter du 1er janvier 2025, les dépenses suivantes ne sont plus déductibles de la contribution OETH :
Des mesures transitoires, visant à amoindrir l’impact financier de la réforme de 2020, ne s’appliquent plus à compter de 2025, et ne seront peut-être pas sans conséquence sur le montant de la contribution dont vous serez redevable !
Suppression de certaines dépenses déductibles de la contribution OETH
À compter du 1er janvier 2025, les dépenses suivantes ne sont plus déductibles de la contribution OETH :
- La participation à des événements de promotion de l’accueil, l’embauche et le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés,
- Le partenariat avec des associations ou des organismes œuvrant pour la formation, l’insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées que l’employeur accueille ou embauche, à l’exclusion des participations aux opérations de mécénat,
- Les actions concourant à la professionnalisation des dirigeants ou des travailleurs des entreprises adaptées, des travailleurs des établissements ou services d’aide par le travail ou des travailleurs indépendants handicapés, ainsi qu’au développement des achats auprès de ces acteurs.
Suppression de la mesure limitant l’impact d’une hausse de la contribution
Pour compenser le fait que depuis 2020, l’OETH s’applique au niveau de chaque entreprise et non plus au niveau de chaque établissement, le montant de la contribution a bénéficié d’un écrêtement au cours d’une période transitoire pour les années 2020 à 2024. A titre d’exemple, si votre contribution OETH avait augmenté entre 2023 et 2024, 50 % du montant de cette hausse était déduite de votre contribution OETH.
Ce mécanisme n’existe plus à compter de 2025.
Pour compenser le fait que depuis 2020, l’OETH s’applique au niveau de chaque entreprise et non plus au niveau de chaque établissement, le montant de la contribution a bénéficié d’un écrêtement au cours d’une période transitoire pour les années 2020 à 2024. A titre d’exemple, si votre contribution OETH avait augmenté entre 2023 et 2024, 50 % du montant de cette hausse était déduite de votre contribution OETH.
Ce mécanisme n’existe plus à compter de 2025.
Vous voulez évaluer l’impact de la suppression de cette mesure sur votre contribution OETH et trouver les meilleures solutions pour remplir votre obligation ?
N’hésitez plus, contactez votre interlocuteur FCN !
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Crédit photo : Adobestock
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