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Taux de la TVA dans la restauration

Taux de la TVA dans la restauration

13/02/2025 - 15:43

Le taux de la TVA dans la restauration varie selon le type de produit vendu et en fonction du type de vente, selon qu’il s’agit d’une vente à consommer sur place ou d’une vente à emporter ou à livrer.

Quelles sont les ventes soumises au taux réduit de TVA ?
Le taux de TVA de 5,5 % s’applique aux produits utilisés pour l’alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux. La TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne ventes de produits suivants :

Eau et boissons non alcooliques,
Produits destinés à l’alimentation humaine.

Quelles sont les ventes soumises au taux normal de TVA ?
En principe, les produits destinés à l’alimentation humaine sont soumis au taux réduit de la TVA à l’exception de certains produits :

Boissons alcooliques,
Produits de confiserie,
Chocolats et tous produits contenant du chocolat ou du cacao (sauf ceux relevant du taux réduit),
Margarines et graisses végétales,
Caviar.

Quelles sont les ventes soumises au taux réduit de 10 % ?
Le taux de 10 % de la TVA s’applique, notamment, aux opérations suivantes :

Les ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons non alcooliques,
Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, à l’exception des boissons alcooliques.

Tableau de synthèse

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