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Où en êtes-vous avec le document unique d'évaluation des risques professionnels ?
Le DUERP est un outil essentiel en matière de sécurité et de protection des salariés face aux risques professionnels. Votre interlocuteur FCN peut vous conseiller, contactez-le !
14/02/2025 - 16:13
L’évaluation des risques professionnels est cruciale dans la politique de sécurité de l’entreprise. Elle s’effectue à travers le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Et vous, où en êtes-vous ?
Le DUERP est-il obligatoire ?
Oui, le DUERP est obligatoire, dès l’embauche du premier salarié.
Quel est le contenu du DUERP ?
Le DUERP fait l’inventaire des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Les résultats de cette évaluation débouchent soit sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, dans les entreprises de + de 50 salariés, soit sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés, consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, pour celles dont l’effectif est inférieur.
► L’Assurance maladie propose un outil gratuit en ligne pour chaque secteur d’activité.
Le service de santé au travail peut également accompagner l’employeur dans cette démarche.
Quand le DUERP doit-il être mis à jour ?
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le DUERP doit être mis à jour chaque année, mais également lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
⚠ Le CSE – s’il existe – doit être consulté sur le DUERP et ses mises à jour
Cette mise à jour peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de 11 salariés, à la condition que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Quelles sont les sanctions civiles et pénales encourues ?
Le DUERP est-il obligatoire ?
Oui, le DUERP est obligatoire, dès l’embauche du premier salarié.
Quel est le contenu du DUERP ?
Le DUERP fait l’inventaire des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Les résultats de cette évaluation débouchent soit sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, dans les entreprises de + de 50 salariés, soit sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés, consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, pour celles dont l’effectif est inférieur.
► L’Assurance maladie propose un outil gratuit en ligne pour chaque secteur d’activité.
Le service de santé au travail peut également accompagner l’employeur dans cette démarche.
Quand le DUERP doit-il être mis à jour ?
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le DUERP doit être mis à jour chaque année, mais également lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
⚠ Le CSE – s’il existe – doit être consulté sur le DUERP et ses mises à jour
Cette mise à jour peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de 11 salariés, à la condition que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Quelles sont les sanctions civiles et pénales encourues ?
- Le fait de ne pas établir ou mettre à jour le DUERP est puni d’une amende de 5ème classe (à savoir 1 500€ portée à 3 000 € en cas de récidive).
- L’employeur peut être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié qui justifie d’un préjudice résultant de l’absence du DUERP.
La faute inexcusable de l’employeur peut également être reconnue en cas d’accident de travail.
Le DUERP est un outil essentiel en matière de sécurité et de protection des salariés face aux risques professionnels. Votre interlocuteur FCN peut vous conseiller, contactez-le !
© FCN
Crédit photo : Adobestock
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