Actualités
Attractivité de la France : le Leem appelle au changement
Le dernier baromètre de l’organisation professionnelle des entreprises du médicament vient de paraître. Décryptage des forces et faiblesses de l’Hexagone, à la lumière de quelques chiffres. Publié par les entreprises du médicament le...
Masseurs-kinésithérapeutes : lancement de l’expérimentation de l’accès direct
Pour que les patients puissent avoir accès directement à un kinésithérapeute sans ordonnance, une expérimentation est mise en place pendant 5 ans, le décret vient de paraître. Pour libérer du temps médical, la loi portant...
Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA
Une procédure spécifique d’instruction sur place permet à l’administration de contrôler les demandes de remboursement de crédits de TVA.
Durée du travail d’un salarié ayant plusieurs employeurs
Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi à temps partiel. Comment pouvons-nous vérifier que la durée de travail qu’il cumule chez nous et chez l’autre employeur ne dépasse pas la durée...
Action en paiement d’une créance contre un client en redressement judiciaire
L’un de mes clients ne m’a pas informé de sa mise en redressement judiciaire et n’a pas porté à la connaissance du mandataire judiciaire la somme d’argent qu’il me doit. Du coup, je n’ai pas pu déclarer cette créance. Suis-je en droit...
