Actualités
Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?
À compter du 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation rurale ainsi que les zones de revitalisation des commerces en milieu rural avec, à la clé, des avantages fiscaux et sociaux harmonisés. À compter...
Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée générale
Le fait qu’un associé de SARL ait été irrégulièrement convoqué à une assemblée générale n’entraîne la nullité des délibérations prises au cours de cette assemblée qu’à certaines...
Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2023 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2024 via leur Compte Bénévole. Le compte...
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2024, les informations relatives notamment à leurs tarifs d’hébergement. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées...
L’activité dans les travaux publics affiche une croissance robuste
La reprise se confirme pour les entreprises de travaux publics, qui ont vu leur activité progresser de 1,4 % sur les 4 premiers mois de l’année. Mais les indicateurs de l’emploi sont, eux, encore dans le rouge. L’éclaircie se confirme pour les entreprises...
