Actualités
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2024 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants...
Exonération fiscale des indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles
Les indemnités journalières perçues par les agriculteurs pendant une période d’inactivité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont-elles imposées ? En principe, les indemnités...
L’activité des grandes surfaces de bricolage est à la peine
Pénalisées par l’inflation et la contraction du marché immobilier, les enseignes de bricolage enregistrent un repli de leur chiffre d’affaires en 2023. Évaluées à 24 Md€, les ventes des grandes surfaces de bricolage (GSB) ont...
Médecins : une rémunération moyenne en augmentation de 2,5 %
Selon les derniers chiffres de l’Assurance maladie, la rémunération forfaitaire moyenne versée aux médecins libéraux, notamment au titre de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), a progressé de 2,5 %...
Le recours à la commission des impôts
Lorsque l’administration fiscale rejette les arguments présentés par l’entreprise à la suite d’une proposition de redressement, la commission des impôts peut être saisie pour rendre un avis sur ce désaccord. Une étape du contrôle fiscal...
