Actualités
Comment se portent les responsables associatifs ?
Les deux tiers des dirigeants jugent la situation générale de leur association bonne ou très bonne au cours des derniers mois. L’association Recherches & Solidarités livre les résultats de son enquête annuelle menée auprès...
Modalités de mise à disposition de la documentation des prix de transfert
La documentation des prix de transfert doit être tenue à la disposition de l’administration fiscale sous un format électronique. Les entreprises qui appartiennent à des groupes économiques importants doivent établir une documentation des prix de...
Quel délai pour demander en justice l’annulation d’une délibération d’associés ?
L’action en nullité d’une délibération ou d’un acte de société se prescrit dans un délai de trois ans, même en cas d’abus de majorité. L’action en nullité des délibérations d’une...
Report du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs
Le prélèvement à la source sur les salaires versés par les particuliers employeurs ne s’appliquera qu’à partir de 2020. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient d’annoncer le report d’un an du...
Fermeture estivale de votre bureau FCN Bar-le-Duc
Votre bureau FCN Bar-le-Duc sera fermé du 30 juillet au 26 août inclus. En cas d'urgence, contactez le bureau FCN Saint-Dizier. Bonnes vacances !
