Actualités
Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt
Dans le cadre du prélèvement à la source, les acomptes sur crédits d’impôt seront finalement versés en janvier au lieu de mars 2019. Comme vous le savez, au 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé chaque mois par...
Envoi des justificatifs lors de la déclaration de revenus
Comme des millions de Français, j’ai effectué ma déclaration de revenus en ligne sur impots.gouv.fr. Je me demande si je dois faire parvenir à l’administration fiscale les justificatifs des dons que j’ai consentis à des associations. Absolument...
Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !
Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires. La taxe sur les salaires est due par les entreprises qui versent des rémunérations et qui, par ailleurs, ne sont pas assujetties à la TVA ou ne l’ont pas...
Cautionnement disproportionné : les biens du conjoint doivent-ils être pris en compte ?
Pour apprécier si le cautionnement souscrit par une personne mariée sous le régime de la séparation de biens est disproportionné, il faut tenir compte de ses seuls biens et revenus personnels. Un créancier professionnel, en particulier une banque, ne peut...
Aides à l’économie circulaire : lancement d’un nouveau portail dédié
Récemment lancé par Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, un nouveau portail web regroupe toutes les aides publiques spécifiques à l’économie circulaire. Permettre aux entreprises...
