Actualités
Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO
Avec l’autorisation préalable du préfet, certains commerces pourront faire travailler leurs salariés le dimanche durant les Jeux olympiques et paralympiques. Comme chacun le sait, les prochains Jeux olympiques et paralympiques d’été se tiendront à...
Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les associations, y compris celles qui ne sont pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Depuis quelques...
Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?
Lorsqu’un entrepreneur réclame à un client le paiement du coût de travaux supplémentaires, il lui appartient de prouver que ce dernier a consenti à l’exécution de ces travaux et au prix demandé. L’entrepreneur qui réclame le...
Un nouvel accord pour aider au recrutement dans le transport sanitaire
Après une charte signée avec le gouvernement en 2022, les organisations professionnelles du transport sanitaire annoncent un nouvel accord avec France Travail. France Travail et les organisations professionnelles du secteur des ambulances ont signé un accord dans le but de...
La France prône la création d’un produit d’épargne européen
Pour aider à financer la transition écologique européenne, un projet de création d’un produit d’épargne européen est à l’étude. Il y a quelque mois, Bruno Le Maire a confié à un comité d’experts la...
