Actualités
Démarchage téléphonique : la liste Pacitel bientôt remplacée
La mise en service de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique est prévue pour le deuxième trimestre 2016. Avec la nouvelle réglementation issue de la loi Hamon du 17 mars 2014, toutes les entreprises pratiquant des...
Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ?
Les travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d’activité. La prime d’activité se substitue, depuis le 1er janvier 2016, au RSA d’activité et à la prime pour...
Le barème 2016 de saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2016 sont fixées. Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de...
Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés
Le gouvernement ajuste les facteurs de risques applicables en 2016 dans le cadre du compte de prévention de la pénibilité. Instauré depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié...
L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise
Le dispositif d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise, dans sa version revue et corrigée par la loi Macron, est entré en vigueur le 1 janvier dernier. On se souvient que l’obligation, instaurée en 2014, d’informer les...
