Actualités
Octobre 2015
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2015 ou du 3e trimestre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du...
Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles
La Cnil étend les cas de recours à la géolocalisation mais limite son utilisation aux périodes de travail des salariés. Garantir la sécurité des marchandises transportées ou contrôler les déplacements de leurs salariés font...
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014, c’est encore possible !
Les télédéclarants peuvent corriger leur déclaration de revenus en ligne jusqu’au 27 novembre 2015. Les contribuables qui ont déclaré leurs revenus 2014 sur le site Internet www.impots.gouv.fr ont également la possibilité...
Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle !
Lorsque le maintien dans l’entreprise du salarié reconnu inapte est gravement préjudiciable pour sa santé, l’employeur n’a plus l’obligation de rechercher un poste de reclassement. Lorsqu’un travailleur est déclaré inapte physiquement...
FCN participe au Salon CE de Paris
Dédié aux représentants du personnel, le Salon CE est le rendez-vous incontournable de la rentrée pour les membres des Comité d'entreprise. FCN sera présent sur le salon durant les 3 jours, du 15 au 17 septembre Porte de Versailles à Paris. Nos experts...
