Actualités
Assurance-vie : l’ajout d’un adhérent ne crée pas un nouveau contrat !
L’adhésion du conjoint au contrat d’assurance-vie souscrit par son époux avait jusqu’alors pour conséquence de créer un nouveau contrat. Une décision récente de la Cour de cassation vient changer la donne. Une petite...
Prêt immobilier : le contenu de la fiche standardisée d’information est fixé !
Un récent décret vient définir les caractéristiques de la fiche standardisée d’information. Un document devant être remis au futur emprunteur pour lui permettre de comparer les offres d’assurance de prêt. À compter du 1er octobre...
Projet de loi « Macron » : des mesures patrimoniales à venir ?
Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques s’est étoffé. Des mesures concernant le patrimoine des particuliers sont prévues. Le fameux projet de...
Petit déjeuner DSN au bureau de Châlons-en-Champagne
La DSN : la Déclaration Sociale Nominative Un bouleversement dans les habitudes des entreprises. Suis-je concerné ? Quand ? Quelles sont les obligations de mon entreprise ? Mon logiciel de paie est-il adapté ? Autant de questions qui seront abordées par les Juristes...
Juillet 2015
Sous réserve de confirmation officielle. • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2015 ou du 2e trimestre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du 2e...
