Actualités
Commerçants : vous devez peut-être démonter vos préenseignes !
À compter du 13 juillet 2015, seules seront autorisées hors agglomération les préenseignes signalant la vente de produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite. Face à la multiplication des...
Modification du règlement intérieur
Je souhaite modifier certaines dispositions du règlement intérieur de mon entreprise. Dois-je consulter les institutions représentatives du personnel ? Comme lors de la mise en place du règlement intérieur, vous devez obligatoirement consulter le...
La fin annoncée des crédits immobiliers à taux bas ?
La hausse du taux de l’OAT 10 ans fait craindre une remontée brutale des taux des crédits immobiliers. Depuis plus d’un an et demi maintenant, les Français se sont habitués à voir les taux des crédits immobiliers chuter,...
Les ex-salariés auront bientôt droit au maintien de leur prévoyance
Au 1 juin 2015, les anciens salariés pourront conserver, gratuitement et pendant un an, leur prévoyance complémentaire. Depuis le 1er juin 2014, les ex-salariés indemnisés par l’assurance chômage continuent de...
La vidéoprotection aux abords des commerces est autorisée
Les règles en matière d’installation de caméras de vidéoprotection aux abords des commerces viennent d’être fixées. La loi « Pinel » sur le commerce et l’artisanat du 18 juin 2014 a autorisé...
