Actualités
Aménagements de la réduction IR-PME et ISF-PME
Les dernières lois de finances ont modifié les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME. Des aménagements qui ont été récemment intégrés dans la documentation de l’administration fiscale. Les personnes...
ZFU : quand devez-vous déclarer les mouvements de main d’œuvre ?
Les entreprises implantées en ZFU doivent effectuer une déclaration des mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2015. Les entreprises situées dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de...
L’affiliation au RSI n’est pas optionnelle !
Les juges rappellent que les travailleurs indépendants non agricoles doivent obligatoirement être affiliés au Régime social des indépendants. Lorsqu’ils s’installent, les artisans, les industriels et les commerçants doivent s’affilier au...
Quoi de neuf pour le crédit d’impôt maître-restaurateur ?
Le titre de maître-restaurateur est désormais ouvert aux employés des établissements de restauration. Jusqu’à présent, le titre de maître-restaurateur était délivré aux seules personnes qui dirigent une entreprise exploitant...
Assurance emprunteur : vers la mise en place d’un droit à l’oubli
Les personnes ayant été atteintes d’un cancer n’auront plus à le mentionner lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Bonne nouvelle pour les particuliers ! Un protocole d’accord a été signé...
