Actualités
La vague de ruptures continue de déferler en France
Il y a quelques jours, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) publiait son rapport annuel 2023. Focus sur l’évolution des pénuries de médicaments en France. Depuis plusieurs années, les problèmes de...
Harcèlement sexuel : des précisions sur l’enquête interne diligentée par l’employeur
L’employeur confronté à des faits de harcèlement sexuel doit mener une enquête loyale et impartiale. L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, il doit...
Marché de l’emploi : où en sont les seniors ?
Sous l’effet des réformes des retraites, le taux d’activité des plus de 60 ans a augmenté de 6,2 % en 5 ans. Dans le même temps, 21 % des 55-61 ans ne sont ni en emploi, ni à la retraite, précise une étude de...
Notaires : point de départ du délai d’une action en responsabilité
L’action en responsabilité intentée contre un notaire par des personnes ayant fait l’objet d’un redressement fiscal à la suite d’une donation d’actions actée par ce dernier peut valablement être engagée plus de 10 ans après le...
Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL
En cas de cession d’un bien réalisée par une EARL, l’associé exploitant doit avoir débuté son activité depuis plus de 2 ans pour satisfaire à la condition tenant au montant des recettes permettant de bénéficier de...
