Actualités
MaPrimeRénov’ : 52 % des Français méconnaissent le dispositif
Le dispositif, qui a pour objectif d’accélérer la rénovation énergétique de l’habitat, pâtit d’un déficit crucial de notoriété auprès des Français. Le dispositif MaPrimeRénov’, lancé le...
Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel
Selon les juges, l’administration fiscale peut valablement notifier une proposition de redressement à un contribuable par courriel dès lors qu’elle justifie de cette notification par des modes de preuve offrant des garanties équivalentes à un envoi par LRAR. Selon...
Démarches administratives des associations : des précisions
Un récent décret apporte des précisions quant à la déclaration relative aux changements des personnes chargées de l’administration dans les associations. Les associations doivent, dans les 3 mois, déclarer aux pouvoirs publics tous les...
Loyers impayés : comment invoquer la solidarité des dettes ménagères entre époux
Dans le cadre d’une action en paiement de loyers impayés intentée contre des époux, c’est au bailleur de prouver que le logement loué sert bien à l’habitation du couple. Dans une affaire récente, une femme mariée avait conclu seule un...
Fournitures scolaires : un coût moyen de 223,46 € par enfant
Selon Familles de France, le budget moyen pour équiper un enfant qui rentre en 6 est en baisse de 1,3 % par rapport à l’année précédente. Le coût de la rentrée pour l’année scolaire 2024-2025 s’élève en...
