Actualités
Octobre 2024
Sous réserve de confirmation officielle.
Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé
L’époux d’un associé qui a apporté des biens communs à une SARL ou à une société civile telle qu’un Gaec a le droit de revendiquer lui-même la qualité d’associé. Mais lorsqu’il renonce à devenir...
Association exerçant une activité lucrative et impôts commerciaux
L’association qui exploite une salle de sport dans les mêmes conditions que des entreprises commerciales exerçant la même activité sur la même commune doit être soumise aux impôts commerciaux. Une association est, en principe, exonérée...
Bond des investissements logistiques au 1 semestre
Des investissements en hausse en raison de la cession d’importants portefeuilles mais une demande placée en baisse. Selon l’étude JLL sur le marché logistique en France au 2e trimestre 2024, le montant des investissements logistiques a bondi au...
Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec
Mon père, qui était associé avec moi dans un Gaec, vient de prendre sa retraite. J’ai recherché un nouvel associé, mais mes recherches sont pour l’instant vaines. Quelles possibilités s’offrent à moi ? Un Gaec doit comprendre au...
