Actualités
Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas
Les entreprises qui ont reçu une facture de régularisation au titre de leur consommation d’énergie en 2023 bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 30 juin 2024 pour demander l’aide « gaz et...
Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires
Un récent décret détermine les mentions que l’employeur doit intégrer dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral pour la mise en place ou le renouvellement du comité social et...
La réduction d'impôt "Pinel"
La réduction d’impôt « Pinel » est destinée à favoriser l’investissement locatif au titre des logements acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2024. QUELS SONT LES INVESTISSEMETS ÉLIGIBLES ? Sont éligibles les...
Le train, trop cher et insuffisamment flexible pour les Français selon la FNAUT
Une enquête récente de la FNAUT montre qu’un potentiel de report de la voiture vers le train est important mais que l’image de ce dernier est à améliorer. La Fédération nationale des associations d’usagers des Transports (FNAUT) a...
La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
Les entreprises sont désormais exonérées de toute responsabilité pour trouble anormal de voisinage lorsque leur activité existait déjà lorsque le voisin qui se plaint de ce trouble s’est installé. Durée :...
