Actualités
Les ventes de cigarettes enregistrent un nouveau recul
Sous l’effet des hausses successives de prix, les ventes de cigarettes poursuivent leur baisse. Les ventes de cigarettes sont en recul pour la 8e année consécutive. En 2023, elles ont chuté de 8 % en volume, à 1,5 milliard de paquets, selon les...
De nouveaux webinaires proposés par la CNIL aux entreprises
Pour accompagner les entreprises dans leur gestion des données personnelles, la CNIL propose périodiquement des webinaires pratiques, gratuits et ouverts à tous. L’organisme vient de publier la liste des nouveaux sujets qui vont être prochainement traités. Les...
JO 2024 : les hôtels sont réservés à plus de 50 % cet été, selon Amadeus
Le taux d’occupation des hôtels en France durant la période estivale est, pour l’instant, deux fois supérieur à ce qu’il était l’an passé à la même période. Paris n’est pas la seule ville à profiter de...
Juin 2024
Sous réserve de confirmation officielle.
Commissaires de justice : assignation visant à constater la résiliation d’un bail d’habitation
Le document informatif qui doit accompagner une assignation visant à voir prononcer ou constater la résiliation d’un contrat de bail d’habitation n’est pas un acte de procédure. Dans une affaire récente, la question s’est posée de savoir si...
