Actualités
Où en est-on de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?
La taxe d’aménagement n’a pas vocation à s’appliquer aux abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m. Pour mémoire, la taxe d’aménagement est due sur les constructions ou...
Une sous-location commerciale est-elle soumise au statut des baux commerciaux ?
Un sous-bail commercial peut être conclu pour une durée inférieure à celle, restant à courir, du bail commercial principal et rester néanmoins soumis au statut des baux commerciaux. La sous-location d’un bail commercial est un...
Comment calculer le montant de votre future pension de retraite ?
Les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont mis en ligne un nouveau simulateur permettant de calculer le montant de sa future retraite. Qui ne s’est pas déjà posé la question de savoir quel sera le montant de sa future pension de retraite ? Une...
Commerçants : bientôt les soldes d’été
Sauf dans certains départements, les soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin prochain. Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin à 8 heures du matin et s’achèveront 6 semaines...
Juin 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du...
