Actualités
Un contrat à durée déterminée par salarié remplacé !
L’employeur doit conclure autant de contrats à durée déterminée qu’il y a de salariés remplacés. Les employeurs peuvent recourir à des contrats à durée déterminée (CDD) pour remplacer leurs salariés...
La Cour des comptes critique la taxe sur les transactions financières
Les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics en instaurant la taxe sur les transactions financières n’ont pas été remplis. Instaurée par la loi de finances rectificative pour 2012, la taxe sur les transactions financières (TTF) s’applique à...
Subventions aux associations : les données des conventions bientôt publiées
À partir du 1 août prochain, les autorités administratives publieront les données essentielles des conventions de subvention. Les personnes publiques (État, collectivités territoriales, organismes de Sécurité sociale…) et les...
Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ?
Les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas publiés. On sait que les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA) sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit leur approbation (dans les...
Naissance d’un enfant : à quels congés peuvent prétendre vos salariés ?
À l’occasion de la naissance d’un enfant, vos salariés, hommes et femmes, peuvent demander à bénéficier de plusieurs congés : un congé de maternité, un congé de naissance ou encore un congé parental...
